Conditions Générales de Vente

Pour passer les commandes :

Par courrier : Assistec sarl 33, Rue Almortada – Palmiers – 20100 Maârif – CASABLANCA

Par téléphone : (0522) 25.44.40 / 23.48.40 / 23.48.41 / 25.16.21
Par fax vert : 080002022

1/ : Offres / Devis / Proforma /Confirmation de commande
Les prix de nos cotations sont valables un mois à partir de leur date d'émission et peuvent être remis à jour ou maintenus par accord écrit. Nos prix s'entendent hors taxes, produits emballés prêts à l'enlèvement.
Nos délais de livraison sont établis en toute bonne foi, mais sans engagement ; ils ne tiennent pas compte des cas de force majeure ou d'événements imprévisibles, ils ne peuvent nous engager formellement et toute pénalité de retard est exclue. Ils courent à partir de la date de notre confirmation de commande, levant toute restriction à sa mise à exécution. Les incendies, inondations, grèves, guerres et tout autre accident qui empêche ou réduit l'activité, sont considérés comme cas de force majeure et déchargent Assistec de l'obligation de livrer.

2/ : Spécifications Techniques
Les caractéristiques mentionnées dans l'offre ainsi que les illustrations n'ont qu'une valeur indicative et peuvent être modifiées sans préavis.

3/ : Prix
Nous nous efforçons de garantir une grande stabilité de nos prix, néanmoins, nous nous réservons le droit de les modifier sans préavis en cas de modification de l'un des critères de calcul. Nos prix s'entendent en dirhams hors taxes pour matériel pris en nos magasins à Casablanca. Ils sont établis en fonction des monnaies, tarifs douaniers et taxes diverses, au jour de notre offre et sont révisables en conséquence de leurs variations au jour de notre livraison. (Pour les réactifs, le nombre de tests par coffret indiqué sur nos tarifs est théorique, déduction du contrôle de qualité, de la calibration, perte ou volume mort et amorçage des appareils d'analyses.)

4/ : Commande
Pour éviter les erreurs de commande et de livraison, nous recommandons vivement de passer vos commandes par écrit car toute erreur d'une commande téléphonique non confirmée par fax est automatiquement imputable à l'acheteur. Toute commande ne nous engage qu'après confirmation écrite et signée de notre part, et comporte de plein droit pour nos clients acceptation des présentes conditions générales de vente. La commande confirmée ne peut être annulée par le client pour quelque motif que ce soit.
Toute commande de matériel ou consommable, nécessitant une importation spéciale, est conditionnée par une avance de 50%.
Facturation minimale : 500,00 DH net HT.

5/ : Mise en service Livraisons, installations
Les coûts du montage et de la mise en service sur le site ne sont pas inclus dans les prix énoncés. Ils peuvent être exécutés par notre service après vente, mais dans ce cas, ils devront faire l'objet d'une commande spéciale qui sera facturée conformément aux tarifs en vigueur.
Nos prix s'étendent toujours, livraisons rez-de-chaussée. Lorsque les lieux de l'installation sont d'un accès difficile, la responsabilité et les frais de mise en place sur les lieux de travail par une entreprise spécialisée sont à la charge du destinataire.
Avant la livraison, le client devra s'assurer que ses locaux sont aptes à recevoir le matériel attendu conformément aux caractéristiques techniques figurant dans les notices du constructeur, en particulier les arrivées des fluides et d'électricité devront répondre aux exigences du constructeur et aux normes de sécurité en vigueur. Les frais d'installation et de mise en service ne sont pas compris dans nos prix, sauf stipulation expresse dans nos offres, ils sont facturés séparément.
Les livraisons sont faites soit par nos soins soit par transporteur CTM, SDTM, Pullman, Transport Carré ou autre, dans tous ces cas, le destinataire doit nous retourner le bon de livraison cacheté et signé par ses soins.

6/ : Paiement
Les paiements se feront aux conditions portées sur les bons de livraison et les factures.
Pour les ventes au comptant, le paiement se fera par chèque barré, non endossable au nom d'Assistec.
Pour les ventes à terme, le paiement se fera par traite à nous envoyer dans les 3 jours qui suivent la livraison, dûment signée et cachetée.
Tout retard de règlement entraînera la charge de 1.5% de frais financiers par mois de retard, et Assistec se réserve le droit de la propriété des marchandises et matériels jusqu'à l'encaissement effectif des sommes dues par l'acheteur.

7/ : Paiement à échéances
A défaut de paiement à son échéance exacte d'un seul terme, la totalité de la créance deviendra immédiatement et de plein droit exigible, vingt (20) jours après une mise en demeure de payer, sans qu'il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire.

8/Garantie
1) A dater du jour de l'expédition figurant sur la facture, Assistec offre une garantie de 12 mois pièces et main d'œuvres en ses ateliers. Les frais de port restent à la charge de l'acheteur. Sur demande la réparation au titre de la garantie peut être effectuée sur place.
2) Restrictions :

Consommable, utilisation anormale ou non conforme à la notice du constructeur, détérioration consécutive au transport, surtension même momentanée du secteur (maximum autorisé +/- 10%) condensation, gel, inondation, cessation d'activité du fabricant.
Le fabricant garantit que les produits sont exempts de tout défaut dans les conditions normales d'utilisation. La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, abus, négligence, non-respect de la température de stockage, etc.….
Notre garantie ne peut en aucun cas entraîner le paiement d'indemnité quel que soit le préjudice subi.
La garantie ne s'applique pas aux pièces consommables : ( lampes, électrodes, etc.…), ni aux remplacements ni aux réparations qui résulteraient de l'usure normale des appareils, de mauvaises installations ou utilisations, de défauts d'entretien, de négligence, de mauvais fonctionnement d'appareils annexés, ou d'intervention étrangère sans notre accord écrit.

9/ Retour
• Aucun retour de marchandises n'est accepté sans accord écrit préalable d'un représentant d'Assistec.
• Aucun retour ne peut être autorisé : a) si la marchandise n'est pas en état neuf et en emballage d'origine, b) si sa valeur est inférieure ou égale à 500 DH-HT.
• Toute demande de retour doit être effectuée par écrit dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise.
• Tout retour sera taxé de 25% du montant pour frais de remise en stock.
• Les produits commandés dans le cadre d'une promotion ne sont pas acceptés pour les retours.

10/ Avaries
Toutes nos marchandises voyagent aux frais, risques et périls des destinataires. En cas d'avaries, les acheteurs devront exercer leur recours contre les transporteurs. Les réclamations relatives à l'état de la marchandise, aux manquants éventuels, doivent nous parvenir par lettre recommandée dans un délai maximum de huit jours suivant la réception. Si l'avarie est visible immédiatement à réception veuillez :
1) Noter les réserves nécessaires auprès du transporteur,
2) Informer Assistec dans les 48 heures par écrit


PRECAUTION D'EMPLOI ET DE MANIPULATION


Tous les produits doivent être manipulés par du personnel qualifié qui doit prendre toute précaution lors de la manipulation et l'utilisation. Pour de plus amples informations n'hésitez pas à contacter Assistec. Tous nos produits sont des produits de laboratoire réservés strictement à cet usage. Les conditions de manipulation et de stockage doivent être strictement observées particulièrement, s'agissant de produits toxiques ou inflammables. L'absence d'avertissement n'implique pas que le produit est inoffensif. Les personnes chargées des manipulations doivent porter des vêtements de protection en permanence. Tout contact direct, inhalation ou ingestion doivent être évitées. En cas d'ingestion ou de contact, le rinçage abondant est préconisé et toutes les instances médicales doivent être prévenues immédiatement.

11/Lieu de Juridiction :
Nos traites et acceptations de règlements, ainsi que toutes dispositions spéciales prises de gré à gré n'opèrent ni motivation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction au tribunal de Casablanca.
En cas de litige ou de contestation les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents.

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